La loi avenir professionnel, portée par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 1er août dernier. Les premières mesures de ce "Big Bang" de la formation professionnelle sont annoncées dès cette fin d'année. On fait le point.
Dès la fin 2018
FRANCE COMPETENCES voit le jour
Une agence nationale du nom de FRANCE COMPETENCES verra le jour dès cette fin d'année. Pilotée par l'Etat, les Régions et les partenaires sociaux, elle aura pour principales missions de réguler le prix et augmenter la qualité des formations diplômantes. Mais aussi de gérer le RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) qui devrait être simplifié.
A noter que FRANCE COMPETENCES remplacera en même temps le Datadock, base de données unique des organismes de formation professionnelle, ainsi que le CNEFOP (Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles).
En 2019
Un CPF rénové et monétisé
Le CPF ne sera plus comptabilisé en heures, mais en euros, à compter du 1er janvier 2019. Chaque salarié en CDI bénéficiera d'un "crédit" de 500 euros par an, avec un plafond à 5000 euros.
Les salariés non qualifiés auront 800 euros par an, plafonnés à 8000. Le nombre de formations éligibles au CPF devrait également augmenter.
Objectif : rendre le dispositif de financement plus lisible et plus facile à utiliser pour les salariés, et permettre aux salariés sans qualification d'évoluer ou de se reconvertir plus rapidement.
Autre nouveauté : la gestion du CPF, qui relevait jusqu'à présent des OPCA, sera transférée à la Caisse des Dépôts via un service dématérialisé, gratuit. Une application disponible progressivement à partir de 2019 permettra de connaître ses droits acquis, de s'inscrire et de payer directement une formation, sans passer par un intermédiaire. Mais aussi de découvrir les formations certifiantes dans son bassin d'emploi.
Le CIF va disparaître
Au 1er janvier 2019 toujours, le Congé individuel de formation (CIF), qui permet à un salarié de s'absenter de son poste, pour suivre une formation, va disparaître, remplacé par le CPF de transition professionnelle (modalité spécifique du CPF).
En 2020-2021
Le rôle des OPCA évolue
La collecte des "budgets formation" auprès des entreprises, jusqu'alors gérée par des Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) - au nombre de 20 - sera "automatiquement" assurée par les URSSAF à compter de 2020-2021.
Les OPCA seront parallèlement transformés en opérateurs de compétences d'ici au 1er janvier 2020. Objectif : recentrer l'accompagnement des TPE/PME dans la construction et la mise en oeuvre de leur plan de formation et vers le développement de l'alternance. Et appuyer les branches professionnelles dans la co-construction des diplômes.
Les 20 OPCA, organisés par branches aujourd'hui, se transformeront en 11 OPCO (opérateurs de compétences) organisés par filières, demain.
