Rédiger des contrats en toute assurance

Thématique "Ressources humaines et Management"

Pourquoi suivre une formation sur "Rédiger des contrats en toute assurance" ?

Objectifs de cette formation :

  • Maîtriser les bases du droit des contrats appliqué à la vie de l’entreprise ;
  • Appréhender la rédaction des conditions générales de vente.

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  • Adhérents AGEFICE cette formation est préfinancée pour vous !
  • Prise en charge possible OPCO
  • Non Eligible CPF / Mon Compte Formation

D-Code : 155643

Contenu de la formation

  • La valeur des écrits (fax, mail, photocopie, ...) ;
  • Le contrat, la loi des parties ;
  • Règles impératives et supplétives ;
  • Le rôle du devis et de la facture ;
  • Conflits entre Conditions Générales de Vente/d’Achat ;
  • Lettre d'intention de commandes ;
  • Obligation de conseil du vendeur ;
  • Accord ou contrat cadre ;
  • Sort des commandes passées hors du circuit ;
  • La signature électronique.
  • Obligation de moyen ou de résultat ;
  • Cahier des charges technique ou fonctionnel.
  • Définition de l'objet ;
  • Langue contractuelle ;
  • Date d'entrée en vigueur, durée ;
  • Modalités de révision du prix ;
  • Délais de règlement, délais et lieu de livraison ;
  • Transfert de propriété et risques ;
  • Garantie contractuelle ;
  • Limitation de la responsabilité ;
  • Engagement de confidentialité ;
  • Sous-traitance du contrat ;
  • Garantie contre l'éviction, règlement des litiges.

 

  • Suspendre l'exécution de ses obligations, résolution, résiliation ;
  • Pénalités, avantages, inconvénients.
  • Cadre juridique du statut des baux commerciaux ;
  • Conditions relatives à la chose louée et conditions relatives au preneur ;
  • Les règles incontournables à respecter.
  • Pratiques discriminatoires ;
  • Transparence tarifaire ;
  • Peut-on refuser de vendre ? ;
  • Revente à perte ;
  • Rupture abusive des relations commerciales.
  • Définition du droit applicable et juridiction compétente ;
  • Définition des incoterms.
  • La rédaction des Conditions Générales de Vente

 

Tout savoir sur la formation "Rédiger des contrats en toute assurance"

  • Micro entrepreneurs
  • Chefs d'entreprise

Aucun

28 heures

De 1 à 12 stagiaires

  • OBJECTIF GENERAL: Maîtriser les bases du droit afin de rédiger des contrats en toute sécurité durant la vie de l’entreprise
  • Appréhender les fondamentaux de la rédaction d'un contrat
  • Négocier les obligations réciproques
  • Négocier les clauses essentielles
  • Réagir en cas de non-exécution
  • S'initer au doit des baux commerciaux
  • Appréhender le droit de la concurrence et au contrat international

2 MODALITES POSSIBLES :

  • PRESENTIEL : Un formateur vous formera en face à face (présentiel) dans une salle de formation.
  • E-LEARNING : un formateur vous formera par visioconférence (distanciel) sur la plateforme Zoom, il vous guidera et vous accompagnera dans votre progression.

Dates des prochaines sessions

(Nice, Paris, Lyon, Strasbourg, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes...)

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Avis EDOF PERSPECTIVE - Novembre 2021

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    Des formations de qualité, pensées pour vous

    Première collaboration en tant que prestataire. Équipe réactive et à l’écoute.Merci !
    Raphaël H.
    10:00 29 Apr 22
    En rejoignant le Groupe Perspective, j'ai trouvé ce que je cherchais : une équipe (motivée et talentueuse), des challenges (stimulants... à la pelle) et puis le petit truc en plus.... un état d'esprit, oui c'est cela un état d'esprit.plus
    A. K.
    09:40 29 Apr 22
    Super équipe de pro dévoués et tournés vers autrui, conscients de leur responsabilité éthique dans leurs accompagnements, et une équipe d'administration au top !
    EMMANUEL B.
    14:58 23 Apr 22
    Consultante partenaire de Perspective depuis fin 2021, j'ai rarement eu l'occasion de travailler avec un organisme de formation qui soigne aussi bien ses partenaires. Ils s'attachent à utiliser les meilleurs outils pour leur bénéficiaires, a s'entourer de très bons consultants, et sont d'une rigueur administrative vraiment appréciable ! Si comme vu dans d'autres commentaires de consultants, il y a bien eu quelques couacs de paiement, ils ont toujours été transparent sur ce qui se passait et se sont attaché, pour ma part, a régulariser la situation le plus vite possible pour eux . C'est un plaisir de travailler avec eux et leur équipe qui sont vraiment pro et avec qui il est très agréable de travailler !plus
    Ambre D.
    13:33 23 Apr 22
    Centre de formation très professionnel !
    Laetitia Choukroun P.
    14:05 20 Apr 22
    Toujours une bonne solution à proposer pour mes besoins de formation, je recommande.
    Quentin G.
    09:41 20 Apr 22
    Que des avantages à passer par Perspective: une prise en charge administrative vraiment simple, une formatrice au top, flexible, à l'écoute des besoins et un suivi post-formation de qualité. Je recommande!plus
    Anne-Laure S.
    13:51 19 Apr 22
    Anne a été super tout au long de la formation, les explications, les conseils, les entrainements !! elle a été d'une aide précieuse.Je recommande vivement cet appui pour un dossier de VAE !plus
    MathildeP05 P.
    20:19 13 Dec 21
    Trés bonne formation avec une formatrice à mon écoute et qui a adapté les cours à mes besoins et à mon niveau
    Missdge J.
    09:09 06 Dec 21
    Accompagnement "à la carte" vraiment ajusté au besoin du professionnel, organisation rigoureuse, suivi aux différentes étapes, outils innovants. Un grand merci à ma consultante qui a réalisé "un travail de fourmi". Je recommande cette expérience.plus
    Sabine P.
    15:46 24 Nov 21
    Le groupe Perspective organise ses formations depuis trois mois dans notre Coworking Café et nous sommes ravis de travailler en collaboration avec cet organisme de formations avec qui nous avons une excellente communication !plus
    Canafé
    16:53 17 Nov 21
    Satisfaite de mon bilan de compétences
    Stephanie B
    15:08 27 Oct 21
    Technique efficace avec un super professeur ! Bravo
    Ferme K.
    16:20 25 Oct 21
    Formations enrichissantes, très bien concues.
    Société E.
    09:06 25 Oct 21

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