Fondamentaux et base du droit du travail

- Obligations de l’employeur
- Obligations du salarié
- Connaître les formes de contrats possibles et les distinguer des contrats voisins :
o CDI, CDD, contrats aidés
o Sous-traitance ; Portage salarial
o Stage (depuis la loi sur l'égalité des chances)
o Travail temporaire

- Repères
o Connaître la structure du droit du travail
o Articulation convention collective / code du travail

- Acquérir une méthodologie de recherche pour donner des réponses justes et fiables :
o Utiliser les sources du droit du travail
o Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines
o Savoir chercher l'information | Savoir évaluer la pertinence des sources et des informations
recueillies

- Actualités – Jurisprudence
o Changements légaux et jurisprudentiels majeurs des dernières années,
o Choix politiques et tendances |Esprit du législateur actuel et futur (confirmation - revirement)

- Obligations légales
o Affichage,
o Registre(s),
o Représentation du personnel,
o Règlement intérieur

- Utilité de certains outils (le règlement intérieur)

Procéder à son 1er recrutement

- Définition du besoin
o Identifier les raisons d’un recrutement
o Définir la fiche de poste

- Les aspects financiers du recrutement
o Éléments de salaire, fourchette de rémunération, aides à l’embauche

Offre et sélection des candidatures

- L’offre d’emploi
o Identifier les compétences nécessaires
o Rédiger une offre attractive
o Choisir les supports de diffusion

- Sélection des candidatures
o Formuler les critères de recrutement
o Hiérarchiser les candidatures

Entretien et intégration

- Conduite de l’entretien
o Se préparer et poser les bonnes questions
o Identifier les motivations

- Choix du meilleur candidat
o Valider l’adéquation poste/candidat
o Identifier le « savoir être » et le potentiel

- Intégration dans l’entreprise
o Favoriser une prise de poste réussie
o Gérer la période d’essai

Manager l'activité professionnelle des salariés en intégrant le droit du travail

- Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant les erreurs
o Respecter les clauses obligatoires
o Rédiger avec soin les clauses de souplesse : mobilité géographique ; objectifs ; télétravail
o Maîtriser les clauses sensibles telles : non-concurrence, dédit formation
o Gérer la période d'essai avec vigilance

- Rédiger et gérer les contrats à temps partiel depuis la Loi de Sécurisation de l'Emploi
o Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition...)
o Modifier la répartition des horaires à temps partiel

- Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants
o Distinguer modifications du contrat ou des conditions d'exécution du contrat
o Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération
o Mettre en œuvre une période de mobilité volontaire externe sécurisée
o Respecter les procédures et rédiger les avenants
o Tirer les conséquences du refus du salarié

- Conclure et gérer le CDD et le contrat d'intérim en toute sécurité juridique
o Utiliser les motifs et les durées en toute légalité
o Tenir compte de la surcotisation chômage en cas de CDD courts
o Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim
o Gérer au quotidien des intérimaires ou CDD et la fin de contrat
o Se prémunir des risques de requalification

- Fixer et évaluer les objectifs dans le respect du contrat de travail
- Veiller au respect des responsabilités d'employeur en matière de santé au travail
- Manager sans harceler ni discriminer
- Exercer le pouvoir disciplinaire et sanctionner les comportements fautifs
- Gérer les ruptures du contrat de travail
o Connaître les différents modes de départs possibles (démission, licenciement, rupture
conventionnelle) et leurs conséquences.
o Connaître les règles et procédures à respecter

Conduire les entretiens professionnels

- Cadre légal et enjeux
- Préparer l’entretien professionnel
- Conduire l’entretien professionnel, les étapes clefs à respecter