Réforme de la formation : ce qui a changé au 1er janvier 2019

Réforme Pénicaud : ce qui a changé au 1er janvier 2019

La loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", dite "loi Pénicaud", promulguée le 5 septembre 2018, est entrée en vigueur au 1er janvier. Quels sont les changements ? On fait le point.

 

CPF : des heures aux euros

C’est l’une des mesures phares de la loi Pénicaud. Le Compte personnel de formation (CPF), apparu en janvier 2015, n’est désormais plus comptabilisé en heures, mais en euros (à raison de 15 euros/heure).

Chacun connaît désormais son capital, qu’il pourra utiliser librement, via une application mobile dédiée, attendue d’ici la fin de l’année. Plus besoin de passer par l’un des 20 OPCA – qui fusionneront d’ailleurs en 11 OPCO en avril prochain.

C'est à partir de ce moment-là également que chaque bénéficiaire sera crédité de 500 euros/an, plafonné à 5000 euros (et 800 euros plafonné à 8000 euros pour les moins diplômés).

Chacun pourra entrer en formation quand il le souhaite (avec autorisation préalable de l’employeur si c’est sur le temps de travail). Objectif : encourager le recours à la formation.

A noter que le choix des formations éligibles devrait, dans le même temps, s’élargir, puisque toutes les formations menant à une certification professionnelle reconnue seront dorénavant accessibles (90 000), après avoir été validées par France Compétences.

Un bilan de compétences, une validation des acquis de l’expérience, mais aussi le permis B, pourront toujours être financés par le CPF.

 

Adieu le CIF, bonjour le CPF de transition professionnelle

Souvent utilisé pour financer des formations longues et diplômantes, visant à acquérir des compétences complémentaires, le CIF a disparu au 31 décembre 2018 pour laisser place au projet de transition professionnelle, également appelé CPF de transition professionnelle.

Un dispositif qui se veut être plus restrictif puisqu’il devra permettre, avant tout, de changer d’orientation professionnelle et/ou apprendre un nouveau métier.

Autre nouveauté : les formations éligibles au CIF étaient jusqu’alors limitées à 12 mois, une durée qui n’est plus d’actualité, puisque les nouvelles formations pourront s’étendre sur plus d’un an.

Important : la demande de projet de transition professionnelle se fera auprès de la CPIR (Commission paritaire interprofessionnelle régionale) à compter de 2020. Mais d’ici-là, les dossiers doivent toujours être envoyés aux Fongecif.

 

Toucher le chômage après une démission

Autre changement d’ampleur instauré par la loi Avenir Professionnel : l’ouverture de l’assurance chômage aux travailleurs qui ont démissionné et qui ont un projet de reconversion. C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, qui est entrée en vigueur au 1er janvier.

Concrètement, les demandeurs d’emploi devront répondre à plusieurs critères pour être éligibles :
· Être apte au travail
· Être en recherche active d’un emploi
· Justifier de conditions antérieures spécifiques (au moins 5 ans)
· Poursuivre un projet de reconversion professionnelle ou de création d’entreprise jugé sérieux par la commission paritaire interprofessionnelle régionale.

Autre nouveauté : les travailleurs indépendants – qui n’ont pas le droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) – pourront désormais prétendre à l’allocation des travailleurs indépendants, sous certaines conditions.

 

Pôle Emploi durcit ses règles

A noter que les démarches pour la mise en place du projet du demandeur d’emploi démissionnaire seront examinées de près par Pôle Emploi, qui se réserve le droit de radier le bénéficiaire en cas d’absence d’un réel investissement.

De manière générale, ce sont toutes les sanctions envers les chômeurs qui vont se durcir dans les prochaines semaines, puisque les demandeurs d’emploi les moins investis pourront désormais voir leurs allocations supprimées, alors qu’elles étaient jusque-là suspendues.

Dans les faits, un chercheur d’emploi qui refuse successivement deux offres d’emploi jugées « raisonnables » verra son allocation supprimée pour un mois la première fois, deux mois la troisième et trois mois la quatrième. Une graduation qui n’existait pas jusqu’à présent.

Réforme de la formation : ce qui a changé au 1er janvier 2019

Réforme Pénicaud : ce qui a changé au 1er janvier 2019

La loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", dite "loi Pénicaud", promulguée le 5 septembre 2018, est entrée en vigueur au 1er janvier. Quels sont les changements ? On fait le point.

 

CPF : des heures aux euros

C’est l’une des mesures phares de la loi Pénicaud. Le Compte personnel de formation (CPF), apparu en janvier 2015, n’est désormais plus comptabilisé en heures, mais en euros (à raison de 15 euros/heure).

Chacun connaît désormais son capital, qu’il pourra utiliser librement, via une application mobile dédiée, attendue d’ici la fin de l’année. Plus besoin de passer par l’un des 20 OPCA – qui fusionneront d’ailleurs en 11 OPCO en avril prochain.

C'est à partir de ce moment-là également que chaque bénéficiaire sera crédité de 500 euros/an, plafonné à 5000 euros (et 800 euros plafonné à 8000 euros pour les moins diplômés).

Chacun pourra entrer en formation quand il le souhaite (avec autorisation préalable de l’employeur si c’est sur le temps de travail). Objectif : encourager le recours à la formation.

A noter que le choix des formations éligibles devrait, dans le même temps, s’élargir, puisque toutes les formations menant à une certification professionnelle reconnue seront dorénavant accessibles (90 000), après avoir été validées par France Compétences.

Un bilan de compétences, une validation des acquis de l’expérience, mais aussi le permis B, pourront toujours être financés par le CPF.

 

Adieu le CIF, bonjour le CPF de transition professionnelle

Souvent utilisé pour financer des formations longues et diplômantes, visant à acquérir des compétences complémentaires, le CIF a disparu au 31 décembre 2018 pour laisser place au projet de transition professionnelle, également appelé CPF de transition professionnelle.

Un dispositif qui se veut être plus restrictif puisqu’il devra permettre, avant tout, de changer d’orientation professionnelle et/ou apprendre un nouveau métier.

Autre nouveauté : les formations éligibles au CIF étaient jusqu’alors limitées à 12 mois, une durée qui n’est plus d’actualité, puisque les nouvelles formations pourront s’étendre sur plus d’un an.

Important : la demande de projet de transition professionnelle se fera auprès de la CPIR (Commission paritaire interprofessionnelle régionale) à compter de 2020. Mais d’ici-là, les dossiers doivent toujours être envoyés aux Fongecif.

 

Toucher le chômage après une démission

Autre changement d’ampleur instauré par la loi Avenir Professionnel : l’ouverture de l’assurance chômage aux travailleurs qui ont démissionné et qui ont un projet de reconversion. C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, qui est entrée en vigueur au 1er janvier.

Concrètement, les demandeurs d’emploi devront répondre à plusieurs critères pour être éligibles :
· Être apte au travail
· Être en recherche active d’un emploi
· Justifier de conditions antérieures spécifiques (au moins 5 ans)
· Poursuivre un projet de reconversion professionnelle ou de création d’entreprise jugé sérieux par la commission paritaire interprofessionnelle régionale.

Autre nouveauté : les travailleurs indépendants – qui n’ont pas le droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) – pourront désormais prétendre à l’allocation des travailleurs indépendants, sous certaines conditions.

 

Pôle Emploi durcit ses règles

A noter que les démarches pour la mise en place du projet du demandeur d’emploi démissionnaire seront examinées de près par Pôle Emploi, qui se réserve le droit de radier le bénéficiaire en cas d’absence d’un réel investissement.

De manière générale, ce sont toutes les sanctions envers les chômeurs qui vont se durcir dans les prochaines semaines, puisque les demandeurs d’emploi les moins investis pourront désormais voir leurs allocations supprimées, alors qu’elles étaient jusque-là suspendues.

Dans les faits, un chercheur d’emploi qui refuse successivement deux offres d’emploi jugées « raisonnables » verra son allocation supprimée pour un mois la première fois, deux mois la troisième et trois mois la quatrième. Une graduation qui n’existait pas jusqu’à présent.

Serious Games, Learning lab, échec productif… : découvrez ces pratiques pédagogiques innovantes

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Réforme de la Formation professionnelle : la loi Pénicaud en 2 minutes vidéo

Réforme formation professionnelle loi Pénicaud Avenir professionnel vidéo

Réforme de la formation professionnelle - La loi Avenir professionnel, portée par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 1er août dernier. Les premières mesures de ce « Big Bang » de la formation professionnelle sont attendues dès cet automne. PERSPECTIVE Formation fait le point, en vidéo.

Retrouvez toute l'actualité de la Formation sur notre blog

Loi Avenir professionnel : découvrez les principaux changements attendus au niveau de la formation

Retrouvez toute l'actualité de la Formation en vidéo sur la chaîne YouTube de PERSPECTIVE

Réforme de la Formation professionnelle : la loi Pénicaud en 2 minutes vidéo

Réforme formation professionnelle loi Pénicaud Avenir professionnel vidéo

Réforme de la formation professionnelle - La loi Avenir professionnel, portée par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 1er août dernier. Les premières mesures de ce « Big Bang » de la formation professionnelle sont attendues dès cet automne. PERSPECTIVE Formation fait le point, en vidéo.

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Réforme de la formation : le point sur les principaux changements

Réforme de la formation professionnelle

La loi avenir professionnel, portée par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 1er août dernier. Les premières mesures de ce "Big Bang" de la formation professionnelle sont annoncées dès cette fin d'année. On fait le point.

Dès la fin 2018

FRANCE COMPETENCES voit le jour

Une agence nationale du nom de FRANCE COMPETENCES verra le jour dès cette fin d'année. Pilotée par l'Etat, les Régions et les partenaires sociaux, elle aura pour principales missions de réguler le prix et augmenter la qualité des formations diplômantes. Mais aussi de gérer le RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) qui devrait être simplifié.

A noter que FRANCE COMPETENCES remplacera en même temps le Datadock, base de données unique des organismes de formation professionnelle, ainsi que le CNEFOP (Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles).

En 2019

Un CPF rénové et monétisé

Le CPF ne sera plus comptabilisé en heures, mais en euros, à compter du 1er janvier 2019. Chaque salarié en CDI bénéficiera d'un "crédit" de 500 euros par an, avec un plafond à 5000 euros.

Les salariés non qualifiés auront 800 euros par an, plafonnés à 8000. Le nombre de formations éligibles au CPF devrait également augmenter.

Objectif : rendre le dispositif de financement plus lisible et plus facile à utiliser pour les salariés, et permettre aux salariés sans qualification d'évoluer ou de se reconvertir plus rapidement.

Autre nouveauté : la gestion du CPF, qui relevait jusqu'à présent des OPCA, sera transférée à la Caisse des Dépôts via un service dématérialisé, gratuit. Une application disponible progressivement à partir de 2019 permettra de connaître ses droits acquis, de s'inscrire et de payer directement une formation, sans passer par un intermédiaire. Mais aussi de découvrir les formations certifiantes dans son bassin d'emploi.

Le CIF va disparaître

Au 1er janvier 2019 toujours, le Congé individuel de formation (CIF), qui permet à un salarié de s'absenter de son poste, pour suivre une formation, va disparaître, remplacé par le CPF de transition professionnelle (modalité spécifique du CPF).

En 2020-2021

Le rôle des OPCA évolue

La collecte des "budgets formation" auprès des entreprises, jusqu'alors gérée par des Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) - au nombre de 20 - sera "automatiquement" assurée par les URSSAF à compter de 2020-2021.

Les OPCA seront parallèlement transformés en opérateurs de compétences d'ici au 1er janvier 2020. Objectif : recentrer l'accompagnement des TPE/PME dans la construction et la mise en oeuvre de leur plan de formation et vers le développement de l'alternance. Et appuyer les branches professionnelles dans la co-construction des diplômes.

Les 20 OPCA, organisés par branches aujourd'hui, se transformeront en 11 OPCO (opérateurs de compétences) organisés par filières, demain.

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Réforme de la formation : le point sur les principaux changements

Réforme de la formation professionnelle

La loi avenir professionnel, portée par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 1er août dernier. Les premières mesures de ce "Big Bang" de la formation professionnelle sont annoncées dès cette fin d'année. On fait le point.

Dès la fin 2018

FRANCE COMPETENCES voit le jour

Une agence nationale du nom de FRANCE COMPETENCES verra le jour dès cette fin d'année. Pilotée par l'Etat, les Régions et les partenaires sociaux, elle aura pour principales missions de réguler le prix et augmenter la qualité des formations diplômantes. Mais aussi de gérer le RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) qui devrait être simplifié.

A noter que FRANCE COMPETENCES remplacera en même temps le Datadock, base de données unique des organismes de formation professionnelle, ainsi que le CNEFOP (Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles).

En 2019

Un CPF rénové et monétisé

Le CPF ne sera plus comptabilisé en heures, mais en euros, à compter du 1er janvier 2019. Chaque salarié en CDI bénéficiera d'un "crédit" de 500 euros par an, avec un plafond à 5000 euros.

Les salariés non qualifiés auront 800 euros par an, plafonnés à 8000. Le nombre de formations éligibles au CPF devrait également augmenter.

Objectif : rendre le dispositif de financement plus lisible et plus facile à utiliser pour les salariés, et permettre aux salariés sans qualification d'évoluer ou de se reconvertir plus rapidement.

Autre nouveauté : la gestion du CPF, qui relevait jusqu'à présent des OPCA, sera transférée à la Caisse des Dépôts via un service dématérialisé, gratuit. Une application disponible progressivement à partir de 2019 permettra de connaître ses droits acquis, de s'inscrire et de payer directement une formation, sans passer par un intermédiaire. Mais aussi de découvrir les formations certifiantes dans son bassin d'emploi.

Le CIF va disparaître

Au 1er janvier 2019 toujours, le Congé individuel de formation (CIF), qui permet à un salarié de s'absenter de son poste, pour suivre une formation, va disparaître, remplacé par le CPF de transition professionnelle (modalité spécifique du CPF).

En 2020-2021

Le rôle des OPCA évolue

La collecte des "budgets formation" auprès des entreprises, jusqu'alors gérée par des Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) - au nombre de 20 - sera "automatiquement" assurée par les URSSAF à compter de 2020-2021.

Les OPCA seront parallèlement transformés en opérateurs de compétences d'ici au 1er janvier 2020. Objectif : recentrer l'accompagnement des TPE/PME dans la construction et la mise en oeuvre de leur plan de formation et vers le développement de l'alternance. Et appuyer les branches professionnelles dans la co-construction des diplômes.

Les 20 OPCA, organisés par branches aujourd'hui, se transformeront en 11 OPCO (opérateurs de compétences) organisés par filières, demain.

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